L’avocat et le chef d’entreprise

L’avocat d’affaires est l’allié de l’entrepreneur, du dirigeant et des chefs d’entreprises. Il aide le dirigeant dans le cadre de tout ce qui a trait à l’exécution de son mandat social (nomination, gestion, révocation, démission, décès) et des contentieux qui peuvent en résulter. Lorsque le chef d’entreprise est également le fondateur de la société, l’avocat l’assiste également lors de sa création, pendant sa vie et jusqu’à sa dissolution en matière de conseil et de contentieux.

 

Aux côtés du chef d’entreprise, l’avocat apporte son expertise en matière de droit commercial, de droit des sociétés et de droit des contrats, afin de protéger le dirigeant ou plus généralement l’entreprise. Dans le cadre de sa vie privée, l’avocat d’affaires pourra également assister le chef d’entreprise en droit de la famille, en droit des successions et en droit patrimonial.

 

 

L’avocat et le chef d’entreprise non-fondateur de la société

 

Dans ce cas de figure, le chef d’entreprise est le dirigeant de la société (gérant ou président), mais n’est pas le fondateur ou le propriétaire de l’entreprise. Il dispose simplement d’un mandat social lui confiant la mission de diriger la société. Dans ce cadre, il dispose de pouvoirs, mais a également d’importantes responsabilités.

 

• L’Avocat et la nomination du dirigeant

 

Au stade de sa nomination, le chef d’entreprise pourra se faire assister par un avocat afin de négocier au mieux les conditions de son mandat (rémunération fixe ou proportionnelle, golden hello, golden good bye, étendue des pouvoirs, durée du mandat : déterminée ou indéterminée, clause de non-concurrence).

 

• L’Avocat et le mandat du dirigeant

 

Au cours de la vie sociale, l’avocat assistera le dirigeant social dans la réalisation de ses fonctions au titre desquelles il a des obligations légales (convocation d’assemblée générale, information des associés, réponse aux questions des associés, établissement du rapport de gestion, approbation des comptes annuels), mais aussi dans la négociation et la conclusion de contrats avec les tiers.

 

De même, dans le cadre de ses pouvoirs, le dirigeant peut engager la société vis-à-vis des tiers selon des modalités propres à chaque forme sociale. Il est donc nécessaire qu’il connaisse les limites de ses pouvoirs faute de quoi il pourra engager sa responsabilité pour faute dans le cadre de sa gestion et être révoqué.

 

En effet, en cas de violation de dispositions légales ou réglementaires, de violation des statuts ou de faute de gestion, le dirigeant peut engager sa responsabilité civile et être condamné au paiement de dommages et intérêts ainsi que sa responsabilité pénale en cas d’infraction pouvant le conduire à être condamné à une amende voir à une peine d’emprisonnement. De même, même s’il n’a pas été nommé, le dirigeant de fait subira les mêmes conséquences juridiques que le dirigeant de droit.

 

Il pourra alors être nécessaire afin d’assurer la défense des intérêts du gérant ou du président d’invoquer des causes d’exonérations : force majeure, actes réalisés dans l’intérêt social, délégation de pouvoir, prescription, etc.

 

• L’Avocat et la cessation des fonctions du dirigeant

 

Enfin, le chef d’entreprise trouvera un appui auprès de l’avocat lors de la fin de ses fonctions qu’elles interviennent à la suite de l’échéance de son mandat, à une démission ou à une révocation ad nutum. Dans tous les cas, le chef d’entreprise pourra contester les circonstances de la cessation de son mandat et solliciter une indemnité en l’absence de juste motif ou en cas de rupture abusive (rupture vexatoire ou en violation du contradictoire).

 

De même, en cas de contentieux relatif à la violation d’une clause de non-concurrence ou en matière de concurrence déloyale, l’ancien chef d’entreprise pourra utilement se faire assister et, le cas échéant, représenter par son avocat.

 

• L’Avocat et la vie privée du dirigeant

 

Dans le cadre de sa vie privée, qui peut être lourdement impactée par sa qualité, le chef d’entreprise devra anticiper ou résoudre des difficultés : choix du régime matrimonial, divorce, prestation compensatoire, décès du dirigeant et successions.

 

 

• L’Avocat et l’intéressement du dirigeant

 

Dans le cadre de ses fonctions, le dirigeant de société peut, sous conditions, bénéficier de mécanismes d’intéressement qui vont lui permettre d’accroître ses revenus et de participer aux résultats et à l’activité de l’entreprise. Ces mécanismes permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux en tant que source de revenus supplémentaires.

 

Principalement, il s’agit des stock-options (option d’achat d’actions ou option de souscription d’actions), des attributions gratuites d’actions (AGA), des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), des bons de souscription d’actions (BSA), des primes d’intéressement et du plan épargne entreprise (PEE), d’épargne retraite (PERCO) ou de groupe (PEG).

 

Pour plus de détail concernant ces mécanismes, il est possible de consulter une note qui y est spécialement consacrée : intéressement du dirigeant d’entreprise.

 

 

L’avocat et le chef d’entreprise fondateur de sa société

 

Dès lors que le chef d’entreprise est également le fondateur de la société, outre les éléments ci-dessus, l’avocat peut aider l’entrepreneur dans la création et la gestion de sa société.  

 

• L’Avocat et la création de la société :

 

Dans le cadre de la création de son entreprise, le chef d’entreprise peut avoir besoin d’aide quant au choix de la stratégie à adopter : faut-il créer une Startup pour lever des fonds si le produit ou l’activité n’est pas encore abouti ou faut-il créer une société pour s’organiser. 

 

Dans le second cas, l’avocat permet au chef d’entreprise de faire le meilleur choix de forme juridique, c’est-à-dire celui le plus adapté à son projet. En effet, le choix variera si le chef d’entreprise souhaite exercer en famille, seul, ou s’il veut protéger au maximum son patrimoine.

À ce titre, pour faire le bon choix, deux notes ont été spécifiquement consacrées à la comparaison entre la SARL et la SAS et à la comparaison entre l’EURL et la SASU.

 

Au vu de la complexité des démarches administratives, le chef d’entreprise pourra se faire assister par un avocat pour réaliser toutes les démarches pour créer sa société : rédaction des statuts (contrat de société), dépôt du capital social, enregistrement des statuts auprès des services départementaux de l’enregistrement (SIE), publication dans un journal d’annonces légales (JAL), immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs.

 

• L’Avocat et la vie de la société :

 

Pendant la vie de la société ou de l’entreprise, l’avocat d’affaires en tant que partenaire du chef d’entreprise l’assistera dans tout ce qui a trait à la gestion quotidienne et au bon fonctionnement de la société.

 

De même, dans le cas où le chef d’entreprise est également le propriétaire, l’avocat pourra l’aider dans les choix stratégiques de développement de la société tel que des levées de fonds, des restructurations, des augmentations ou réductions du capital, des émissions de valeurs mobilières, des prises de participations, une fusion-acquisition, etc.

 

En matière commerciale, l’avocat d’affaires peut guider le « patron » dans toutes les opérations qui peuvent s’avérer complexes : achat de fonds de commerce, cession de fonds de commerce, rédaction d’un bail commercial, achat et vente d’un bail commercial, réglementation autour des éléments du fonds de commerce : dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc.

 

•  L’Avocat et la défense des intérêts du chef d’entreprise :

 

Lors que le dirigeant est également le fondateur de l’entreprise, l’avocat d’affaires va également le conseiller, d’une façon générale, dans la protection de l’entreprise : il veille à ce que son patrimoine se développe et soit protégé. Pour cela, il accompagne le chef d’entreprise dans la protection des éléments pécuniaires et actifs immatériels de la société (brevet, marque, savoir-faire, dessins et modèles, code informatique) par le biais du droit de la propriété intellectuelle ou par le secret des affaires.

 

Dans le cadre d’un contentieux civil ou commercial, l’avocat en droit des affaires assure également la défense de la société à l’encontre des tiers à la société (contentieux avec un fournisseur ou un client, rupture des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales, contentieux bancaire, etc.), mais aussi dans le cadre des litiges l’opposant aux acteurs de la société (autres associés, commissaire aux comptes, etc.).

 

Ainsi, lorsque l’intérêt de la société est en jeu, il est possible d’engager la responsabilité d’un associé qui se rendrait coupable, par exemple, d’abus de majorité ou d’abus de minorité.

 

L’avocat des entreprises pourra également aider à la résolution d’un conflit entre associés par le biais d’une procédure amiable (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocat) et d’une procédure judiciaire devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire et tribunal de commerce) ainsi que pénales compétentes.

 

Enfin, le cabinet d’avocats en droit des entreprises peut assister juridiquement le dirigeant d’entreprise qui se retrouverait en difficultés financières, notamment dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.

 

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Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT, intervenant en droit des affaires, accompagne les dirigeants d'entreprises et les entrepreneurs sur tous les aspects ayant trait à leur activité et au développement de leur entreprise ou société.