Créateur d’entreprise marié
Avant de s’engager dans l’aventure entrepreneuriale, le créateur d’entreprise marié doit se questionner sur l’impact de sa situation matrimoniale et notamment de son régime matrimonial sur la création de son entreprise, l’impact sur ses associés ou ses actionnaires, la protection de son patrimoine ou la protection de son conjoint en cas de difficulté de l’entreprise.
Quand est ce que le créateur d’entreprise marié doit faire le point sur son régime matrimonial ?
Lorsque l’entrepreneur marié se lance dans l'aventure de la création ou de l'achat d'actions ou de parts sociales, il s’engage dans la gestion d’une multitude de questions toutes essentielles notamment sur la forme sociale de sa future société, son financement, ses associés ou actionnaires et généralement, la question de son statut matrimonial et encore moins son régime matrimonial font partie de ses priorités.
Pourtant, ce questionnement doit obligatoirement intervenir en amont de la création de l’entreprise ou de l’acquisition des parts sociales ou actions de la société, car les conséquences attachées au régime matrimonial sont souvent irréversibles au stade d’une séparation, d’un divorce ou en cas de difficultés rencontrées par la société.
Quelles sont les conséquences concrètes du régime matrimonial d’un créateur d’entreprise marié ?
Le régime matrimonial d’un créateur d’entreprise marié impacte plusieurs paramètres pouvant mettre en péril aussi bien la société, les propres intérêts de l’entrepreneur marié, ceux de ses associés ou actionnaires, mais également ceux de son conjoint.
Ces impacts sont bien entendu différents et dépendent du régime matrimonial de l’entrepreneur marié et seront traités en détail dans les rubriques attachées à chaque régime matrimonial :
Il est donc important que le créateur d’entreprise marié soit sensibilisé à ce sujet afin qu’il puisse mener une réflexion sur les mesures à prendre pour prévenir d’éventuelles difficultés futures et se tourner vers le régime matrimonial le plus approprié à sa situation.
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Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT, intervenant en droit des affaires, accompagne les dirigeants d'entreprises et les entrepreneurs sur tous les aspects ayant trait à leur vie privée (famille, patrimoine et successions) dont les enjeux sont souvent majeurs pour leur entreprise ou société.