Avocat en droit commercial
L’avocat en droit commercial est l’allié de l’entrepreneur, du commerçant, des chefs d’entreprises et des associés. Il aide l’entrepreneur ou l’entreprise lors de sa création, pendant sa vie et jusqu’à sa dissolution. En effet, il peut intervenir en tant que conseil lors d’une des phases précitées, mais également en tant que représentant lors d’un contentieux porté devant une juridiction. L’expertise de l’avocat en droit commercial est principalement tournée vers le droit commercial à proprement dit mais également en droit des sociétés et en droit des contrats. Dans le cadre de la vie privée du commerçant, l’avocat en droit commercial pourra également intervenir en droit de la famille, en droit des successions et en droit patrimonial.
Avocat en droit commercial : son rôle au stade de la création de l’activité du commerçant
Tout d’abord, l’avocat en droit commercial peut aider l’entrepreneur à développer son activité. Celui-ci peut faire le choix de créer une Startup ou d’exercer son activité en créant une société ordinaire. S’il souhaite créer une société, l’avocat en droit commercial aidera le commerçant à choisir la forme sociale adaptée à son projet. Cette étape est importante en ce que le choix de la forme juridique de la société va avoir des conséquences significatives sur la vie de la société et des associés : fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales. À ce titre, pour faire le bon choix, deux notes ont été spécifiquement consacrées à la comparaison entre la SARL et la SAS et à la comparaison entre l’EURL et la SASU. L’avocat en droit commercial pourra également aider l’entrepreneur dans toutes les démarches pour créer sa société : rédaction des statuts (contrat de société), dépôt du capital social, enregistrement des statuts auprès des services départementaux de l’enregistrement, publication dans un journal d’annonces légales (JAL), immatriculation au registre du commerce et commercial (RCS) et enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Lorsque le créateur d'entreprise est marié, l'avocat en droit des affaires accompagnera également l'entrepreneur, le dirigeant ou le chef d'entreprise dans un audit crucial de sa situation matrimoniale afin de prévenir les risques liés à son statut.
Avocat en droit commercial : son rôle pendant l’activité du commerçant et de son entreprise
Pendant la vie de la société ou de l’entreprise, l’avocat en droit commercial en tant que partenaire du chef d’entreprise l’assistera dans tout ce qui a trait à la gestion quotidienne et au bon fonctionnement de son activité. Il aide l’homme et la femme commerçant dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux avec ses clients et ses fournisseurs (confidentialité, conditions générales de ventes, contrat-cadre, contrat de distribution) ou dans les choix stratégiques de développement son entreprise. En matière commerciale, l’avocat en droit commercial peut guider le patron dans toutes les opérations qui peuvent s’avérer complexes : achat de fonds de commerce, cession de fonds de commerce, rédaction d’un bail commercial, achat d'un droit au bail commercial et vente d’un droit au bail commercial, règlementation autour des éléments du fonds de commerce : dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc. En somme, l’avocat en droit commercial veille au bon déroulement des opérations commerciales de son client afin d’encadrer et d’assurer la sécurisation des opérations économiques de l’entreprise et d’assurer son bon développement. L’avocat en droit commercial apporte également son expertise à l’entreprise dans tout ce qui est relatif aux obligations juridiques. Ainsi, il l’assiste, le cas échéant lorsqu’elle a une forme sociale, dans la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, dans la tenue des comptes annuels soumis à l’approbation des associés, etc. Plus spécifiquement, l’avocat conseille les associés dans leur aventure sociétale et les événements qui peuvent survenir : cession d’actions ou cession de parts sociales, encadrement juridique du compte courant d’associé, rédaction d’un pacte d’associés, décès d’un associé ou en cas de conflits entre associés. Il soutient également le commerçant, le chef d’entreprise ou le dirigeant dans le cadre de sa vie privée qui peut être lourdement impactée par sa qualité : choix du régime matrimonial, divorce du président ou du gérant, prestation compensatoire, décès du dirigeant et successions.
Avocat en droit commercial : son rôle dans la défense des intérêts de l’entreprise et de ses acteurs
D’une façon générale, l’avocat en droit commercial conseille dans la protection de l’entreprise : il veille à ce que son patrimoine se développe et soit protégé. Pour cela, il accompagne le chef d’entreprise dans la protection des éléments pécuniaires et immatériels de la société par le biais du droit de la propriété intellectuelle ou par le secret des affaires.
Dans le cadre d’un contentieux civil ou commercial, l’avocat en droit commercial assure également la défense de la société à l’encontre des tiers à la société (contentieux avec un fournisseur ou un client, rupture des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales, contentieux bancaire, etc.), mais aussi dans le cadre des litiges l’opposant aux acteurs de la société, si elle existe (associés, gérant, président, membre du conseil d’administration, commissaire aux comptes, etc.).
Ainsi, lorsque l’intérêt de la société est en jeu, il est possible d’engager la responsabilité civile ou pénale du dirigeant fautif (concurrence déloyale, non-respect de la clause de non-concurrence) tout comme celle d’un associé qui se rendrait coupable, par exemple, d’abus de majorité ou d’abus de minorité.
L’avocat en droit commercial pourra également aider à la résolution d’un conflit entre associés ou avec le dirigeant par le biais d’une procédure amiable (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocat) et d’une procédure judiciaire devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire et tribunal de commerce) ou pénales compétentes.
Enfin, le cabinet d’avocats en droit commercial peut assister juridiquement les entreprises qui se retrouveraient en difficultés financières, notamment dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
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